Mentions légales : Informations légales


1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https ://lechanvredesalpes.com l’identité des
différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : LE CHANVRE DES ALPES, SAS
Créateur : BeWebCreation - Agence Web Paris
Responsable publication : LE CHANVRE DES ALPES / contact@lechanvredesalpes.com. Le
responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : LE CHANVRE DES ALPES
Hébergeur : OVH – https://www.ovh.com/fr
Crédits : Rédacteur, webmaster, Président de la société LE CHANVRE DES ALPES, Community
manager, Marketeur.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://lechanvredesalpes.com implique l’acceptation pleine et entière des
conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont
susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site
https://lechanvredesalpes.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site
est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de
maintenance technique peut être toutefois décidée par LE CHANVRE DES ALPES, qui
s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de
l’intervention. Le site https://lechanvredesalpes.com est mis à jour régulièrement par LE
CHANVRE DES ALPES. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout
moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent
possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://lechanvredesalpes.com a pour objet de fournir une information concernant
l’ensemble des activités de la société. LE CHANVRE DES ALPES s’efforce de fournir sur le site
https://lechanvredesalpes.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne
pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à
jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces
informations. Toutes les informations indiquées sur le site https://lechanvredesalpes.com sont
données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements
figurant sur le site https://lechanvredesalpes.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous
réserve des modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de
dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder
au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de
dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

LE CHANVRE DES ALPES est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les
droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images,
graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification,
publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le
procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : LE CHANVRE DES ALPES.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient
sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux
dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

LE CHANVRE DES ALPES ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects
causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://lechanvredesalpes.com et
résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au
point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité .LE CHANVRE DES ALPES ne
pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une
perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site
https://lechanvredesalpes.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la
disposition des utilisateurs. LE CHANVRE DES ALPES se réserve le droit de supprimer, sans mise
en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation
applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le
cas échéant, LE CHANVRE DES ALPES se réserve également la possibilité de mettre en cause la
responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère
raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte,
photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier
1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive
Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site
https://lechanvredesalpes.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire
desquels l’utilisateur a accédé au site https://lechanvredesalpes.com le fournisseur d’accès de
l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause LE

CHANVRE DES ALPES ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que
pour le besoin de certains services proposés par le site https://lechanvredesalpes.com.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il
procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site
https://lechanvredesalpes.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément
aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de
rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa
demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du
titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://lechanvredesalpes.com n’est
publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support
quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de LE CHANVRE DES ALPES et de ses droits
permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour
tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de
l’utilisateur du site https://lechanvredesalpes.com. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne
recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998
transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de
données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site https://lechanvredesalpes.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers
d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de LE CHANVRE DES ALPES. Cependant, LE
CHANVRE DES ALPES n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et
n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site https://lechanvredesalpes.com est susceptible de provoquer
l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite
taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations
relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à
faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses
mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité
d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la
manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer: onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) /
options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez bloquer tous les cookies. Validez sur
Ok.
Sous Firefox: en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans
l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur:
utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les
cookies.
Sous Safari: Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par
un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la

section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous
pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome: Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé
par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres
avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet
“Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://lechanvredesalpes.com est soumis au
droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de
Grenoble.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit,
directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent »
(article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).